Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme POTTIER Sandy (ci-après dénommé « la beauté pour tous»), enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 665 820 00013, dont le siège social se situe au 29 rue Stofflet, 49360 MAULEVRIER et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand www.labeautepourtous.com

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site marchand www.labeautepourtous.com et l’acheteur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site marchand www.labeautepourtous.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la beauté pour tous.

La beauté pour tous se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site marchand www.labeautepourtous.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, la TVA est non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La beauté pour tous se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et les frais de livraison (voir article "livraisons")

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou ou s'identifier avec son adresse de courriel et son mot de passe s'il possède déjà un compte client;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée (contenu du panier);

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L'utilisation d'un compte PayPal et de son solde pour régler une commande est également possible.

Le compte de l'acheteur sera débité immédiatement pour une commande réglée par Carte Bancaire ou Solde PayPal.

Une facture papier pourra être adressée à chaque acheteur en faisant la demande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande ou à celle déjà enregistrée dans son compte client qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le vendeur est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Le vendeur s'engage à livrer le produit à la date fixée, le consommateur pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La beauté pour tous - Mme POTTIER Sandy - 29 rue Stofflet - 49360 MAULEVRIER dans le délai de quatorze jours à partir de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site marchand www.labeautepourtous.com de La beauté pour tous sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La beauté pour tous.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du www.labeautepourtous.com qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La beauté pour tous .

Archivage - Preuve

La beauté pour tous archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La beauté pour tous seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Identification

Le site www.labeautepourtous.com est édité par Mme POTTIER SANDY (N° SIRET : 529 665 820 00013)
Adresse électronique : contact [at] labeautepourtous.com
Adresse postale : 29 rue Stofflet – 49360 MAULEVRIER